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guillemetdroire Qu'est-ce qu'une Médiation ? guillemetdroire


C’est un mode amiable de règlement des conflits par l’entremise d’un tiers, appelé MEDIATEUR

La MEDIATION consiste à restaurer la relation entre deux ou plusieurs personnes (physiques ou morales) et à faciliter la recherche commune d’une solution négociée et consensuelle.

Le MEDIATEUR est un guide. Il aide à construire la solution élaborée par les parties elles mêmes. Ni juge, ni arbitre, il ne conseille ni impose aucune solution.


MEDIATION CONVENTIONNELLE

Initiée librement par les parties, la MEDIATION joue un rôle croissant lors de conflits intra ou interentreprises. Elle permet de négocier, formaliser et équilibrer les termes des accords sous plusieurs aspects (économiques, juridiques, calendrier, mesures transitoires, etc…).

Le recours à la MEDIATION est parfois explicitement prévu dans certains contrats (commerciaux notamment). La MEDIATION est également prévue par la loi (ex : plainte pour harcèlement d’un salarié).



MEDIATION JUDICIAIRE

Elle intervient quand le médiateur est proposé par un juge pendant une procédure. Dans ce cas, la MEDIATION suspend les délais de prescription judiciaire.

CONFIDENTIALITE ABSOLUE

La confidentialité absolue des échanges est une caractéristique essentielle de la MEDIATION. Aucun élément échangé au cours de la MEDIATION ne peut être utilisé (ni en justice, ni ailleurs) sauf accord exprès des parties.